Acheter une entreprise avec ses REER?

Acheter une entreprise avec ses REER?

Le RJCCQ propose une solution : le RAE,  Régime d'accession à l'entrepreneuriat.

Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) annonce aujourd'hui les détails d'une proposition qui permettrait d'utiliser les REER comme mise de fonds pour faire l'acquisition d'une entreprise. Le modèle proposé est semblable au populaire régime d'accession à la propriété (RAP).

« Si rien n'est fait pour faciliter et encourager le transfert et l'acquisition d'entreprises, c'est l'avenir de l'économie du Québec et du Canada qui sera compromis. Nous demandons aux gouvernements d'agir rapidement pour implanter le RAE, déclare Charles Desjardins, Président du RJCCQ. Il ne faut pas sous-estimer le coût éventuel de l'inaction. »

On estime qu'au moins 200 000 entreprises québécoises, surtout des PME, devront changer de mains d'ici 2020, à la suite des départs à la retraite prévus. La succession et le transfert d'entreprises québécoises sont donc un enjeu majeur pour la pérennité économique du Québec et du Canada.

Annoncé en primeur samedi lors du 5^e colloque bâtissons l'avenir, avec comme invités d'honneur Raymond Bachand, Pauline Marois et Régis Labeaume, le RAE suscite déjà l'intérêt de la communauté d'affaires. « Une mesure comme celle-ci propose une réponse concrète aux défis de taille qui attendent la relève entrepreneuriale », affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui étudie un cadre plus élargi pour remédier à ce problème. De son côté, Mario Girard, président-directeur général de la Fondation de l'entrepreneurship du Québec croît que « le RAE permet de passer à la prochaine étape de l'entrepreneuriat : l'action. » 

Régime d'accession à l'entrepreneuriat (RAE)

Le RJCCQ propose la mise en place d'un programme pour faciliter l'acquisition d'une première entreprise. La proposition s'inspire du programme d'accès à la propriété, mieux connu sous le nom de programme RAP. Selon ce Régime d'accès à l'entrepreneuriat (RAE), un entrepreneur pourrait utiliser les fonds de son REER pour financer l'acquisition d'une première entreprise, et ce, à l'abri de l'impôt. Les montants ainsi utilisés à partir du REER devraient être remboursés sur une période de temps déterminé. Cette mesure permettrait d'augmenter l'effet de levier potentiel des entrepreneurs à partir de leurs fonds propres, et ainsi favoriser le transfert des entreprises canadiennes et québécoises.

RAE : balises préliminaires et règles proposées par le RJCCQ

Pour utiliser les REER comme mise de fonds et ainsi se prévaloir du Régime d'accès à l'entrepreneuriat (RAE), le RJCCQ suggère certaines règles :

• Le RAE est accessible pour l'entrepreneur qui fait l'achat d'une première entreprise;
  
• Le RAE n'est pas applicable si l'entreprise acquise est propriété du (ou de la) conjoint(e) de l'acquéreur;
  
• L'entrepreneur doit acquérir un minimum de 50% des parts. Par conséquent, un maximum de deux personnes peuvent utiliser le RAE par transaction (50% des parts chacun);
  
• Le montant maximal admissible au RAE est de 100 000$ par acquéreur et de 200 000$ par transaction;
  
• L'acquéreur doit retirer ses REER dans une seule et même année. Si le retrait était fait au cours de deux années différentes, les fonds retirés la deuxième année seraient imposables. Une exception: si un retrait effectué pendant le mois de janvier sera considéré comme ayant été fait pendant l'année précédente; par conséquent, il ne sera pas imposable;
  
• L'acquéreur doit rembourser les montants retirés au cours d'une période ne dépassant pas 15 ans.

À propos du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) :

Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) représente et défend les intérêts sociaux et économiques des jeunes entrepreneurs, gens d'affaires, travailleurs autonomes et professionnels québécois de 18 à 40 ans.

Fondé en 1992, le RJCCQ compte aujourd'hui près de 6 000 membres, répartis dans 23 jeunes chambres et associations de jeunes gens d'affaires de plusieurs régions du Québec. Veuillez consulter http://www.rjccq.com

Renseignements :

Bernard Dahl
Vice-président, relations publiques
bernard@presentis.ca 
514-802-2801

Marie-Ève Payeur
Coordonnatrice
mpayeur@rjccq.com 
514-933-7595