Jeune Chambre de commerce de Québec
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Règlements 2016

But du concours

1. Le concours vise à aider des membres de la Jeune chambre de commerce de Québec (JCCQ) ayant besoin de soutien en leur fournissant une bourse  notamment constituée de biens et services. Une bourse sera accordée à une entreprise en phase de démarrage :
Entreprise en démarrage : entreprise ayant fait des revenus depuis 6 à 36 mois au 11 mars 2016.
2. La date d’immatriculation ou d’incorporation apparaissant au Registraire des entreprises sera réputée être la date à laquelle l’entreprise a commencé à faire des revenus, à moins que le candidat fournisse une preuve jugée suffisante par la direction de la JCCQ à l’effet contraire.

Bourse

3. Le gagnant recevra une bourse en biens et services d’une valeur approximative de 50 000 $.
4. La personne gagnante ne pourra échanger les biens et services reçus contre de l’argent et ne pourra vendre, transférer, céder ou de toute autre façon aliéner les biens et services reçus ou à recevoir.

Admissibilité

5. Aux fins du présent Concours Bourse Jeune Entreprise, le terme « entreprise » est non limitatif, car il englobe toutes formes juridiques (société, travailleur autonome, organisme à but non lucratif, coopérative, etc.) et couvre tous secteurs d’activités (industriel, commercial, technologique, professionnel, etc.).
6. Pour être déclarés admissibles à une bourse, les candidat(e)s et/ou les actionnaires majoritaires de l'entreprise devront remplir les exigences suivantes au moment du dépôt de leur candidature et tout au long du déroulement du Concours Bourse Jeune Entreprise, à savoir :
a) Être membre en règle de la JCCQ en ayant acquitté les frais d’adhésion.
b) Être âgé de 20 à 40 ans inclusivement le 11 mars 2016.
c) Sauf dans le cas d’un travailleur autonome, être l’un des associés ou actionnaires principaux (i.e. avoir le plus grand nombre d’actions ou de parts émises) ou le même nombre d’actions ou de parts que les autres associés ou actionnaires. De plus, le candidat devra être administrateur et dirigeant de l’entreprise.
d) Démontrer un besoin de soutien pour les biens et services nécessaires au bon développement de l’entreprise
e)  L’entreprise doit être située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.
7. Le dossier de candidature complet (formulaire et annexes) devra être transmis au plus tard le 11 mars 2016, à 16 h, par courriel au mpoitras@jccq.qc.ca.
8. Ne pourront participer au présent Concours Bourse Jeune Entreprise les personnes suivantes qui sont du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 :
a) Gouverneurs de la JCCQ
b) Employés de la JCCQ
c) Membres  actuels et sortants du conseil d’administration de la JCCQ (Un ancien membre du conseil d’administration devient éligible au  Concours Bourse Jeune Entreprise, douze (12) mois après la fin du mandat pour lequel il a été élu par les membres de la JCCQ, ou nommé par le conseil d’administration, et ce, même s’il ne complète pas le mandat prévu.)
d) Membres du comité organisateur du Concours Bourse Jeune Entreprise.
e) Donateurs des biens ou services offerts et partenaires officiels dans le cadre du présent concours
f) Gagnants d'un des 8 secteurs d’activités du Concours de la Jeune personnalité d’affaires 2015 Banque Nationale
g) Gagnant de la Bourse Jeune Entreprise d’une année antérieure.
Si une personne se trouvait à appartenir subséquemment à un des groupes décrits ci-dessus, elle sera automatiquement disqualifiée.

Critères de sélection

9. L'entreprise gagnante sera choisie en fonction des critères de sélection suivants :
a) Viabilité du projet
b) Habiletés et compétences des administrateurs ou dirigeants de l'entreprise
c) Profil entrepreneurial des administrateurs ou dirigeants de l'entreprise
d) Besoin de soutien
e) Qualité du dossier
10. L’entreprise gagnante sera sélectionnée par le vote du jury ainsi que le vote du public présent lors de la Soirée de remise de la Bourse Jeune Entreprise. Le vote du public sera effectué par toute méthode électronique jugée appropriée par le comité du Concours Bourse Jeune Entreprise. Toute décision sera finale et sans appel.
11. La date limite pour la sélection des 6 finalistes est le 10 avril 2016. Dans le cas où un finaliste se désisterait après la date limite prévue pour la sélection des finalistes, aucun autre finaliste ne sera désigné pour le remplacer, diminuant ainsi le nombre total de finalistes. Dans le cas où un finaliste se désisterait avant la date limite prévue pour la sélection des finalistes, un nouveau finaliste sera désigné parmi les candidatures admissibles reçues.

Obligations des candidat(e)s

12. Les candidats devront fournir tous les renseignements et tous les documents demandés (fiche d’inscription,  lettre d’attestation d’une institution financière et curriculum vitae) dans les délais requis. Les candidats devront se présenter à toute entrevue sollicitée par le jury du Concours Bourse Jeune Entreprise ou de l’un de ses sous-comités.
13. En déposant leur candidature, les participants consentent à ce que leur nom et leur photographie soient utilisés à des fins publicitaires sans contrepartie financière.
14. L’entreprise gagnante devra utiliser les biens ou services obtenus dans l’intervalle d’un an suivant la remise de la Bourse.
15. L’entreprise gagnante s’engage à n’exercer aucun recours contre la JCCQ pour tout défaut d’un donateur de fournir les biens ou services promis.
16.  Les participants s’engagent à n’exercer aucun recours contre quiconque en raison de quelque décision ou acte pris par la JCCQ.
17. Les 6 finalistes sélectionnés par le jury suite à la présélection des candidatures se doivent de participer à l’enregistrement d’une vidéo de présentation de l’entreprise et devront être présent lors de l’événement  qui aura lieu le 19  mai 2016.


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