Règlements

But du concours

Le concours vise à aider des membres de la Jeune chambre de commerce de Québec (JCCQ) ayant besoin de soutien en leur fournissant une bourse non monétaire constituée de biens et services offerts par les membres de la JCCQ. Une bourse sera accordée à une entreprise en phase de démarrage :
Entreprise en démarrage : entreprise légalement constituée ayant fait des revenus depuis 6 à 36 mois au 28 février 2012.

Les membres du jury de la Bourse Jeune Entreprise se réservent le droit d’accepter une candidature qui ne satisfait pas aux conditions énoncées ci-devant mais qui répond au but du présent concours.

Bourse

3.	Le gagnant recevra une bourse en biens et services déjà déterminée, d’une valeur de 50 000$ ou plus.
4.	Aucune somme d’argent ne sera attribuée au gagnant.
5.	La personne gagnante ne pourra échanger les biens et services reçus contre de l’argent et ne pourra vendre, transférer, céder ou de toute autre façon aliéner les biens et services reçus ou à recevoir.

Admissibilité

Aux fins du présent concours, le terme « entreprise » est non limitatif, car il englobe toutes formes juridiques (compagnie, société, travailleur autonome, organisme à but non lucratif, coopérative, etc.) et couvre tous secteurs d’activité (industriel, commercial, technologique, professionnel, etc.).

Pour être déclarés admissibles à une bourse, les candidat(e)s devront remplir les exigences suivantes au moment du dépôt de leur candidature et tout au long du déroulement du concours, à savoir :

a)	Être membre en règle de la JCCQ en ayant acquitté les frais d’adhésion
b)	Être âgé de 20 à 40 ans inclusivement le 1er mai 2013.
c)	Sauf dans le cas d’un travailleur autonome, être ou en voie d’être propriétaire, actionnaire ou associé, et détenir à ce titre la majorité des actions ou des parts ou le même nombre d’actions ou de parts que les autres propriétaires, actionnaires ou associés. De plus, le candidat devra être administrateur et l’officier principal de l’entreprise
d)	Démontrer un besoin de soutien pour les biens et services nécessaires au bon développement de l’entreprise
e)	L’entreprise doit être située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.

Le dossier de candidature complet devra être déposé au plus tard le 28 février 2013,
à 16 h, au bureau de la JCCQ.

Ne pourront participer au présent concours les personnes suivantes qui sont au moment de la période de candidature :

a)	Gouverneurs de la JCCQ
b)	Employés de la JCCQ
c)	Membres du conseil d’administration actuels et sortants de la JCCQ
d)	Membres du comité organisateur du présent concours et de la Soirée de remise
e)	Donateurs des biens ou services offerts et partenaires officiels dans le cadre du présent concours
f)	Nominés au Concours Jeune personnalité d’affaires 2012

Si une personne se trouvait à appartenir subséquemment à un des groupes décrits ci-dessus, elle sera automatiquement disqualifiée.

Critères de sélection

10.

La personne gagnante sera choisie en fonction des critères de sélection suivants :

a)	Viabilité du projet
b)	Habiletés et compétences de la personne
c)	Profil entrepreneurial
d)	Besoin de soutien

11.

Toute décision du jury de la Bourse Jeune Entreprise ou de l’un de ses sous-comités sera finale et sans appel.

Obligations des candidat(e)s

12.	Les candidats devront fournir tous les renseignements et tous les documents demandés (plan d’affaires, lettre d’attestation d’une institution financière et curriculum vitae) et devront se présenter à toute entrevue sollicitée par le jury de la Bourse jeune entreprise ou de l’un de ses sous-comités.
13.	En déposant leur candidature, les participants consentent à ce que leur nom et leur photographie soient utilisés à des fins publicitaires sans contrepartie financière.
14.	La personne gagnante s’engage à utiliser les biens ou services obtenus dans l’intervalle d’un an suivant la remise de la Bourse.
15.	La personne gagnante s’engage à n’exercer aucun recours contre la JCCQ pour tout défaut d’un donateur de fournir les biens ou services promis.
16.	Les participants s’engagent à n’exercer aucun recours contre quiconque en raison de quelque décision ou acte pris par la JCCQ.
17.	Les 6 finalistes sélectionnés par le jury suite à la présélection des candidatures se doivent de participer à la remise de la Bourse JE qui aura lieu le 25 avril 2013.

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